Vous êtes chef d’entreprise, salarié, parent d’élève, personnel de l’établissement, et vous connaissez des entreprises qui versent de la taxe d’apprentissage ? Aidez-nous à collecter une partie de la taxe d’apprentissage.
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
La loi AVENIR PROFESSIONNEL du 5 septembre 2018 crée une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » qui comprend la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute.
Depuis 2020, les montants dus par les entreprises sont versés directement aux établissements scolaires.
Qui peut bénéficier de la collecte de la taxe d’apprentissage ?
Les établissements scolaires délivrant de l’enseignement adapté comme la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté du collège Gaspard MALO, sont bénéficiaires de DROIT.
Les entreprises peuvent choisir l’établissement scolaire auquel sera versée cette taxe. La taxe d’apprentissage est le seul moyen de financement pour le fonctionnement de nos deux champs professionnels (Hygiène Alimentation Service et Habitat). Les sommes mises à notre disposition nous permettent une mise en réseau avec les Lycées Professionnels du secteur, de visiter des entreprises, l’achat de tenues de sécurité et d’hygiène, d’équiper nos ateliers, de construire nos projets et notamment ceux liés au développement durable.
Le collège Gaspard Malo est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage. L’attribution de la taxe peut être versée directement par l’entreprise au collège, sans passer par un organisme collecteur (OPCO)
Versement de la taxe au collège :
Vous pouvez adresser votre versement à notre établissement entre le 1e janvier 2022 et le 31 mai 2022 par chèque bancaire ou par virement.
N° UAI du collège G. Malo: 0594296Z
Numéro SIRET OG: 19593666100014
Lors de votre versement, merci de préciser le numéro SIRET de votre entreprise.
Notre établissement vous fournira en retour un reçu avec la date et le montant, afin de justifier votre versement à votre OPCO.
Contact à privilégier :
Pour toute information vous pouvez contacter Mme BERTEIN, gestionnaire, ou Mme DENYS, Directrice Adjointe chargée de la Segpa au 03 28 69 03 73.
